Arrêté du 5 janvier 2006

Article 8

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Article 8

Pour chaque conseil scientifique de département, sont éligibles les électeurs remplissant les conditions fixées par le décret du 24 novembre 1982 susvisé.

Un candidat n'est éligible qu'au sein du conseil scientifique de département au titre duquel il est électeur.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Pour chaque conseil scientifique de département, sont éligibles les électeurs remplissant les conditions fixées par le décret du 24 novembre 1982 susvisé.

Un candidat n'est éligible qu'au sein du conseil scientifique de département au titre duquel il est électeur.

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