En vigueur depuis le 15 février 2006
Le directeur général du CNRS fixe par décision le calendrier des élections.
Arrêté du 5 janvier 2006
Le directeur général du CNRS fixe par décision le calendrier des élections.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2006
Le directeur général du CNRS fixe par décision le calendrier des élections.
En vigueur depuis le mercredi 15 février 2006
Source : Légifrance