En vigueur depuis le 15 février 2006
Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
Arrêté du 5 janvier 2006
Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 février 2006
Le délégué pour les élections est désigné par décision du directeur général du CNRS.
En vigueur depuis le mercredi 15 février 2006
Source : Légifrance