Arrêté du 5 janvier 2006

Article 16

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Article 16

Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.

Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Le dépouillement des votes est assuré par un système automatisé.

Les modalités de vote et de dépouillement sont fixées par une décision du directeur général du CNRS.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2006

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