Arrêté du 5 janvier 2006

Article 14

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Article 14

Pour chaque conseil scientifique de département :

1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Pour chaque conseil scientifique de département :

1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;

3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2006

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