Arrêté du 5 janvier 2006

Article 10

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Article 10

Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :

cinq membres élus par les personnels relevant du collège A ;

quatre membres élus par les personnels relevant du collège B ;

trois membres élus par les personnels relevant du collège C.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Les douze membres élus de chaque conseil scientifique de département se répartissent comme suit :

  • cinq membres élus par les personnels relevant du collège A ;
  • quatre membres élus par les personnels relevant du collège B ;
  • trois membres élus par les personnels relevant du collège C.

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En vigueur depuis le mercredi 15 février 2006

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