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Arrêté du 5 janvier 2006

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Article 6

Les élèves moniteurs de sport dont la formation initiale a donné satisfaction accomplissent une année probatoire en établissement pénitentiaire. A l'issue de cette année probatoire, les moniteurs de sport sont nommés dans leur spécialité et dans leur établissement d'affectation après avis de la commission administrative paritaire par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur rapport du directeur interrégional des services pénitentiaires compétent et du chef d'établissement.

Les agents dont l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2007

Créé le 14 janvier 2006 · Abrogé le 28 décembre 2007

Les élèves moniteurs de sport dont la formation initiale a donné satisfaction accomplissent une année probatoire en établissement pénitentiaire. A l'issue de cette année probatoire, les moniteurs de sport sont nommés dans leur spécialité et dans leur établissement d'affectation après avis de la commission administrative paritaire par le directeur de l'administration pénitentiaire, sur rapport du directeur interrégional des services pénitentiaires compétent et du chef d'établissement.

Les agents dont l'année probatoire n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2007 au jeudi 27 décembre 2007

En vigueur du samedi 14 janvier 2006 au jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance