JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 5

Article 5

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à l'Ecole nationale supérieure de la police au plus tard le 17 janvier 2005.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à l'Ecole nationale supérieure de la police au plus tard le 17 janvier 2005.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.