Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Arrêté du 5 janvier 2005
Article 11
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Article 11
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.
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