JORF n°35 du 11 février 2004

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres est abrogé.