JORF n°22 du 27 janvier 2004

Article 1

Article 1

La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés par les arrêtés du 9 septembre 1998 et du 5 novembre 1998 susvisés est prolongée jusqu'au 30 juin 2005.


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Version 1

La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes autorisés par les arrêtés du 9 septembre 1998 et du 5 novembre 1998 susvisés est prolongée jusqu'au 30 juin 2005.