Abrogé11 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 9
Créé le 8 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 9
Créé le 8 janvier 2004
Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2009art. 9
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.