Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 9
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 9
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2009art. 9
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009
Source : Légifrance