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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 8

Abrogé11 novembre 2009

Créé le 8 janvier 2004

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2009art. 9

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.