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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 7

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Article 7

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire dispose d'un état-major interarmées qui fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés. Il peut disposer en outre, en tant que de besoin, du renfort de spécialistes des armées, des services et autres formations rattachées au ministère de la défense.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire dispose d'un état-major interarmées qui fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés. Il peut disposer en outre, en tant que de besoin, du renfort de spécialistes des armées, des services et autres formations rattachées au ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance