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Arrêté du 5 janvier 2004

Article 7

Abrogé11 novembre 2009

Créé le 8 janvier 2004

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire dispose d'un état-major interarmées qui fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés. Il peut disposer en outre, en tant que de besoin, du renfort de spécialistes des armées, des services et autres formations rattachées au ministère de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 27 octobre 2009art. 9

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009

L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire dispose d'un état-major interarmées qui fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés. Il peut disposer en outre, en tant que de besoin, du renfort de spécialistes des armées, des services et autres formations rattachées au ministère de la défense.