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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 2

A ce titre, sur directives du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.

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Abrogé11 novembre 2009

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 11 novembre 2009

A ce titre, sur directives du chef d'état-major des armées, il inspecte les forces en opérations, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. A cette fin, il est régulièrement tenu informé de la situation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 10 novembre 2009

Source : Légifrance