Arrêté du 5 janvier 2004

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

L'arrêté du 28 avril 2000 relatif aux règles générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

L'arrêté du 28 avril 2000 relatif aux règles générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance