Arrêté du 5 janvier 2004

Article 22

Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004

L'arrêté du 28 avril 2000 relatif aux règles générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2009art. 21

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

L'arrêté du 28 avril 2000 relatif aux règles générales d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.