Arrêté du 5 janvier 2004

Article 19

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Article 19

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.

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En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance