Abrogé18 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 21
Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Arrêté du 5 janvier 2004
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 21
Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009
Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2009art. 21
En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance