Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 21
Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009
Chaque candidat doit fournir, au moment de l'inscription au concours, un document retraçant son parcours professionnel et de formation.
Arrêté du 5 janvier 2004
Chaque candidat doit fournir, au moment de l'inscription au concours, un document retraçant son parcours professionnel et de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 21
Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009
Chaque candidat doit fournir, au moment de l'inscription au concours, un document retraçant son parcours professionnel et de formation.
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2009art. 21
En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance