Arrêté du 5 janvier 2004

Article 15

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Article 15

Chaque candidat doit fournir, au moment de l'inscription au concours, un document retraçant son parcours professionnel et de formation.

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Abrogé18 novembre 2009

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 18 novembre 2009

Chaque candidat doit fournir, au moment de l'inscription au concours, un document retraçant son parcours professionnel et de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance