Abrogé18 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 21
Créé le 9 janvier 2004
Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.
Arrêté du 5 janvier 2004
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2009art. 21
En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009
Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.