Abrogé18 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 21
Créé le 9 janvier 2004
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient à l'épreuve orale d'entretien une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
Arrêté du 5 janvier 2004
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2009art. 21
En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mardi 17 novembre 2009
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient à l'épreuve orale d'entretien une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.