JORF n°29 du 4 février 2004

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre et octobre 2004. Toutefois, l'article 2 est applicable dès les épreuves de sélection organisées en vue de la rentrée de février 2004.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter des épreuves de sélection qui seront organisées en vue de la rentrée de septembre et octobre 2004. Toutefois, l'article 2 est applicable dès les épreuves de sélection organisées en vue de la rentrée de février 2004.