Article 2
L'arrêté du 30 décembre 1986 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 décembre 1986 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 décembre 1986 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.