JORF n°11 du 14 janvier 2004

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en qualité de directeur général adjoint à compter du 1er novembre 2003, pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004, M. Buchin (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en qualité de directeur général adjoint à compter du 1er novembre 2003, pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité.