JORF n°14 du 17 janvier 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 avril 1969 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Jura est abrogé.