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Arrêté du 5 janvier 2004

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Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2020

Créé le 9 janvier 2004 · Abrogé le 13 février 2020

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 9 janvier 2004 au mercredi 12 février 2020

Source : Légifrance