JORF n°16 du 19 janvier 2001

Art. 2. - La modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel du diplôme figure en annexe de l'arrêté modificatif (1).


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Art. 2. - La modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel du diplôme figure en annexe de l'arrêté modificatif (1).