Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé sont modifiées comme suit :

Supprimer : « - le chef du centre de formation d'Arcueil (Val-de-Marne) ; ».

Remplacer : « - les directeurs régionaux du service de la qualité, à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône). » par : « - le chef du centre de gestion de la comptabilité et des finances du service de la qualité, à Lille. »