JORF n°10 du 12 janvier 2001

Art. 5. - L'arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police est abrogé.