JORF n°14 du 17 janvier 2001

Art. 5. - Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire d'une école les agents contractuels gérés par l'école concernée, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.


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Art. 5. - Sont électeurs au titre de la commission consultative paritaire d'une école les agents contractuels gérés par l'école concernée, placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.