Art. 17. - La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
1 version
JORF n°14 du 17 janvier 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 17. - La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
Art. 17. - La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
1 version
Art. 17. - La commission est présidée par le directeur de l'école ou son représentant.