Art. 11. - Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus à bulletin secret à la proportionnelle.
La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.
Art. 11. - Les représentants du personnel au sein de la commission de chaque école sont élus à bulletin secret à la proportionnelle.
La désignation des membres titulaires est effectuée conformément aux dispositions de l'article 21 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.