Art. 6. - Sont électeurs au titre de la commission commune de discipline les agents contractuels placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
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JORF n°14 du 17 janvier 2001
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Art. 6. - Sont électeurs au titre de la commission commune de discipline les agents contractuels placés en position d'activité ou en position de congé parental et régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.