Art. 9. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 5 janvier 2001
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Art. 9. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
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