Art. 3. - Elle est présidée par le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant.
Arrêté du 5 janvier 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Elle est présidée par le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance