Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives, s'agissant de la convention, no 96/9 bis en date du 28 décembre 1996, s'agissant de l'avenant no 4, no 1998/39 en date du 28 octobre 1998, s'agissant de l'avenant no 6, no 2000/04 en date du 25 février 2000, s'agissant de l'avenant no 7, no 2000/18 en date du 2 juin 2000, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de, respectivement, 26 F (3,96 Euro), 45 F (6,86 Euro), 46 F (7,01 Euro) et 46 F (7,01 Euro).