Art. 2. - La société Vine Telecom Networks Limited est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 janvier 2000
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Art. 2. - La société Vine Telecom Networks Limited est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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