Arrêté du 5 janvier 2000

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Art. 1er. - Pour l'année civile 2000, les parts constitutives de la subvention de fonctionnement allouée par élève aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit :

Part externat : 7 063 F ;

Part restauration : 1 447 F ;

Part hébergement : 4 382 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'année civile 2000, les parts constitutives de la subvention de fonctionnement allouée par élève aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement technique agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural sont fixées ainsi qu'il suit :

Part externat : 7 063 F ;

Part restauration : 1 447 F ;

Part hébergement : 4 382 F.

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