JORF n°43 du 20 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 2000, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :

  1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires :

M. Chevallier (Marc), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Louis-Dreyfus (Philippe), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Berlet (Edouard), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Launay (Vincent), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Membres suppléants :

M. Billette (Yves), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Bourgain (Georges-Olivier), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Fauchon (Hervé), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Pereon (Roger), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Cangardel (Christophe), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Gourdin (Jean-Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 janvier 2000, sont nommées, pour une période de trois ans, membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires :

M. Chevallier (Marc), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Louis-Dreyfus (Philippe), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Berlet (Edouard), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Launay (Vincent), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Membres suppléants :

M. Billette (Yves), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Bourgain (Georges-Olivier), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Fauchon (Hervé), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Pereon (Roger), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Sulpice (Guy), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Tanguy (Jean-Pierre), Comité central des armateurs de France (CCAF) ;

M. Cangardel (Christophe), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) ;

M. Gourdin (Jean-Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).