Arrêté du 5 janvier 2000

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Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».

II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

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Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».

II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

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