Arrêté du 5 janvier 2000

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Art. 8. - La mise en évidence par des épreuves de laboratoire de la maladie non réputée contagieuse, quel que soit le motif qui a présidé à la réalisation de l'analyse, conduit à l'application sans délai des mesures prévues au présent chapitre.

Section 2

Mesures générales d'assainissement dans les cheptels infectés

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Art. 8. - La mise en évidence par des épreuves de laboratoire de la maladie non réputée contagieuse, quel que soit le motif qui a présidé à la réalisation de l'analyse, conduit à l'application sans délai des mesures prévues au présent chapitre.

Section 2

Mesures générales d'assainissement dans les cheptels infectés

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