Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Historique des versions

Source : Légifrance