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Arrêté du 5 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 janvier 2000, M. Canonico (Sauveur), capitaine de police, est nommé, à compter du 1er janvier 2000, régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction de la police aux frontières à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, en remplacement du commandant Joly (Luc).

L'arrêté du 2 janvier 1995 relatif au même objet est abrogé à compter du 1er janvier 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 janvier 2000, M. Canonico (Sauveur), capitaine de police, est nommé, à compter du 1er janvier 2000, régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction de la police aux frontières à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, en remplacement du commandant Joly (Luc).

L'arrêté du 2 janvier 1995 relatif au même objet est abrogé à compter du 1er janvier 2000.

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