Art. 1er. - Pour 1999, le financement de l'action sociale de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 30 622 715,20 F.
Arrêté du 5 janvier 2000
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Art. 1er. - Pour 1999, le financement de l'action sociale de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 30 622 715,20 F.
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