JORF n°15 du 19 janvier 2000

Art. 1er. - Pour 1999, le financement de l'action sociale de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 30 622 715,20 F.


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Art. 1er. - Pour 1999, le financement de l'action sociale de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est fixé à 30 622 715,20 F.