Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 275 moniteurs ne peut excéder 21 528 heures.
Arrêté du 5 janvier 2000
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Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 275 moniteurs ne peut excéder 21 528 heures.
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