JORF n°14 du 18 janvier 2000

Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 275 moniteurs ne peut excéder 21 528 heures.


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Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 275 moniteurs ne peut excéder 21 528 heures.