Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 28 octobre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour la campagne 1998-1999, sont étendues dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.