Arrêté du 5 janvier 1999

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, bureau de la viticulture, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, ANIVIT, 12, rue Sainte-Anne, 75001 Paris.

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