Arrêté du 5 janvier 1998

Article 5

Créé le 30 janvier 1998

L'article 10 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : "commissaire de la République" sont remplacés par le mot : "préfet" ;
2° Le deuxième alinéa est rédigé ainsi qu'il suit :
"Toutefois, pour les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane, le préfet de la région Martinique désigne le président et les deux assesseurs du bureau de vote interrégional." ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
"A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent, pour chacune des disciplines ou groupes des disciplines mentionnés à l'article 1er ci-dessus :
"- le nombre total d'électeurs ;
"- le nombre de votants ;
"- le nombre de suffrages valablement exprimés ;
"- le nombre de suffrages obtenus par chaque liste."

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-01-17 art. 10

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1998

L'article 10 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : "commissaire de la République" sont remplacés par le mot : "préfet" ;

2° Le deuxième alinéa est rédigé ainsi qu'il suit :

"Toutefois, pour les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane, le préfet de la région Martinique désigne le président et les deux assesseurs du bureau de vote interrégional." ;

3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

"A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent, pour chacune des disciplines ou groupes des disciplines mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus :

"- le nombre total d'électeurs ;

"- le nombre de votants ;

"- le nombre de suffrages valablement exprimés ;

"- le nombre de suffrages obtenus par chaque liste."