Arrêté du 5 janvier 1998

Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 22 janvier 1993 est modifié ainsi qu'il suit :

1o Il est inséré, après le premier alinéa, l'alinéa suivant :

« Toutefois, pour les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane, le préfet de la région Martinique désigne le président et les deux assesseurs du bureau de vote interrégional. »

2o Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« A l'issue de ce dépouillement, ils déterminent :

« - le nombre total d'électeurs ;

« - le nombre de votants ;

« - le nombre de suffrages valablement exprimés ;

« - le nombre de suffrages obtenus par chaque liste. »

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