JORF n°20 du 24 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1998, sont nommées directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale :

Mme Allain (Annie), directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale ;

Mme Fabert (Denise), directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 janvier 1998, sont nommées directeurs des deux organismes visés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale :

Mme Allain (Annie), directeur de l'organisme agréé pour les branches professionnelles mentionnées aux 1o, 2o, 4o et 5o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale ;

Mme Fabert (Denise), directeur de l'organisme agréé pour la branche professionnelle mentionnée au 3o de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.