Art. 20. - Sont abrogés l'arrêté du 18 décembre 1991 portant création de commissions consultatives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'arrêté du 18 décembre 1991 et l'arrêté du 6 décembre 1994 relatifs aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 version