Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 1998
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Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire des moniteurs-éducateurs des établissements nationaux de bienfaisance est abrogé.